J.O. 144 du 23 juin 2004
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Liste des membres de la Cour de justice de la République (mai 2004)
NOR : CJRX0407401K
M. Henri-Claude Le Gall.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président.
M. Dominique Dulin, juge suppléant.
M. Roland Le Roux Cocheril, juge titulaire.
Mme Françoise Quenson, juge suppléant.
Mme Marie-Louise Desgranges, juge titulaire.
M. Bernard Chemin, juge suppléant.
Membres élus par l'Assemblée nationale
M. Francis Hillmeyer, juge titulaire.
M. Georges Fenech, juge suppléant.
M. Thierry Lazaro, juge titulaire.
M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant.
M. Philippe Houillon, juge titulaire.
M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant.
M. Alain Marsaud, juge titulaire.
M. Xavier de Roux, juge suppléant.
M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire.
M. Tony Dreyfus, juge suppléant.
M. Arnaud Montebourg, juge titulaire.
M. Gilbert Le Bris, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat
M. Claude Saunier, juge titulaire.
M. Jean-François Picheral, juge suppléant.
M. Patrice Gélard, juge titulaire.
M. Lucien Lanier, juge suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire.
Mme Josette Durrieu, juge suppléant.
M. José Balarello, juge titulaire.
M. François Trucy, juge suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, juge titulaire.
M. Jean-Marie Poirier, juge suppléant.
M. Hubert Haenel, juge titulaire.
M. Charles Guené, juge suppléant.
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
M. Daniel Farge, président.
M. Henri Blondet, membre titulaire.
M. Michel Arnould, membre titulaire.
M. Bernard Le Corroller, membre suppléant.
M. Jean Beyer, membre suppléant.
M. Yves Corneloup, membre suppléant.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Hervé Pelletier, président.
M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire.
M. Gérard Palisse, membre titulaire.
M. Bernard Challe, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Yves Robineau, membre titulaire.
M. Bernard Stirn, membre titulaire.
M. Bruno Lasserre, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
M. Pierre Paugan, membre titulaire.
M. Alain Chabrol, membre titulaire.
M. Louis Gautier, membre suppléant.
Procureur général
M. Jean-François Burgelin.
Premier avocat général
M. Régis de Gouttes.
Avocat général
M. Louis Di Guardia.
Greffier en chef
Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général
M. Claude Soulier.